Conditions générales

Article 1 — Définitions

Article 2 — Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à tous les services de MaSolution, sauf convention contraire expresse et écrite.

2.2 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

2.3 L’application d’éventuelles conditions d’achat ou autres conditions du Client est expressément exclue.

Article 3 — Création du Compte

3.1 Pour utiliser la Plateforme, le Client doit créer un compte. Le Client garantit que toutes les données fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes.

3.2 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées sous son compte.

3.3 MaSolution se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier un compte en cas de soupçon d’abus ou de violation des présentes conditions.

Article 4 — Services et Formules

4.1 MaSolution propose, via la Plateforme, des services de communication pilotés par l’IA pour le secteur de l’hôtellerie-restauration et des loisirs. L’offre actuelle comprend :

• Start — 199 €/mois HT : Voice Agent (Bobby), Chat Agent (Charlie), 1 000 minutes d’appel, 100 SMS, 2 langues prises en charge, tableau de bord avec analyses et historique des conversations, base de connaissances.
• Small Business — 320 €/mois HT : tout le contenu de Start, plus Mail Agent (Max), 1 500 minutes d’appel, 150 SMS, 4 langues prises en charge, traitement intelligent des e-mails.
• Business X — 399 €/mois HT : tout le contenu de Small Business, plus 2 500 minutes d’appel, 250 SMS, 10 langues prises en charge, support prioritaire et onboarding.

Des modules complémentaires seront proposés à terme en extension de chaque formule.

4.2 MaSolution s’efforce de rendre le Service disponible 24 h/24 et 7 j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées au moins 48 heures à l’avance.

Article 5 — Prix et Paiement

5.1 Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire.

5.2 Le paiement s’effectue par prélèvement automatique (SEPA Direct Debit), iDEAL ou carte de crédit, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe.

5.3 En cas de retard de paiement, MaSolution est en droit de suspendre l’accès à la Plateforme jusqu’au règlement du montant dû.

5.4 MaSolution se réserve le droit de modifier ses prix. Les modifications de prix sont annoncées par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 6 — Durée et Résiliation

6.1 Les abonnements mensuels peuvent être résiliés mensuellement. Les abonnements annuels ont une durée de 12 mois et sont reconduits tacitement, sauf résiliation au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.

6.2 La résiliation s’effectue via le tableau de bord ou par e-mail à l’adresse info@masolution.ai.

6.3 Après la résiliation, le compte reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Article 7 — Utilisation de la Plateforme

7.1 Le Client utilise la Plateforme exclusivement aux fins auxquelles elle est destinée.

7.2 Il est interdit au Client d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, notamment, mais sans s’y limiter, pour diffuser des contenus préjudiciables, porter atteinte aux droits de tiers ou contourner des mesures de sécurité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les logiciels, les modèles d’IA et la documentation appartiennent à MaSolution.

8.2 Le Client conserve tous les droits sur le Contenu traité via la Plateforme.

8.3 Le Client accorde à MaSolution une licence limitée l’autorisant à traiter le Contenu dans la mesure nécessaire à l’exécution du Service.

Article 9 — Protection de la vie privée et traitement des données

9.1 MaSolution traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Déclaration de confidentialité, disponible à l’adresse masolution.ai/privacy.

9.2 Dans la mesure où MaSolution agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance.

Article 10 — Responsabilité

10.1 La responsabilité totale de MaSolution est limitée au montant des frais d’abonnement payés par le Client au cours des 12 mois précédents.

10.2 MaSolution n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des économies manquées.

10.3 MaSolution n’est pas responsable des dommages résultant de résultats inexacts ou incomplets produits par l’IA. Les agents d’IA fonctionnent comme des outils d’assistance ; la responsabilité finale des décisions incombe au Client.

Article 11 — Force majeure

11.1 MaSolution n’est tenue d’exécuter aucune obligation lorsque cette exécution est empêchée par un cas de force majeure, notamment des pannes d’internet, du réseau électrique ou du réseau de télécommunications, des mesures gouvernementales et des défaillances de fournisseurs.

Article 12 — Confidentialité

12.1 Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations confidentielles qu’elles reçoivent l’une de l’autre dans le cadre du contrat. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

Article 13 — Modifications

13.1 MaSolution se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les modifications sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13.2 Si le Client n’accepte pas la modification, le Client a le droit de résilier l’abonnement avant la date d’entrée en vigueur.

Article 14 — Droit applicable

14.1 Les présentes Conditions générales et tous les contrats conclus entre MaSolution et le Client sont régis par le droit néerlandais.

Article 15 — Règlement des litiges

15.1 Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement de Gelderland.

Article 16 — Dispositions finales

16.1 La nullité ou l’annulabilité d’une disposition des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions.

16.2 En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et un contrat distinct, le contrat distinct prévaut.

Maso-IP B.V. exerçant sous le nom commercial MaSolution · KvK 42024078 · TVA NL869348528B01 · Biezenstraat 20, 6541ZT Nijmegen · masolution.ai/legal