masolution
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
Date d’entrée en vigueur : 26 mai 2026
Déclaration de confidentialité
Article 1 — À propos de la présente déclaration de confidentialité
Maso-IP B.V., exerçant sous le nom commercial MaSolution (ci-après : « MaSolution », « nous », « notre » ou « nos »), est un fournisseur de services pilotés par l’IA destinés au secteur de l’hôtellerie-restauration et des loisirs. Par l’intermédiaire de notre plateforme, les clients et visiteurs de nos clients professionnels peuvent effectuer des réservations, poser des questions et communiquer par la voix, par e-mail, par chat et par SMS.
La présente déclaration de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous traitons, pour quelles raisons, combien de temps nous les conservons et de quels droits vous disposez. Elle s’applique à toutes les personnes qui prennent contact avec un établissement d’hôtellerie-restauration ou de loisirs par l’intermédiaire des services de MaSolution.
MaSolution agit généralement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte de l’établissement d’hôtellerie-restauration ou de loisirs avec lequel vous prenez contact. Cet établissement est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour les services que MaSolution propose elle-même (tels que la présente plateforme et les canaux de communication associés), MaSolution est elle-même responsable du traitement.
Article 2 — Coordonnées
| Donnée | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | Maso-IP B.V. |
| Nom commercial | MaSolution |
| Numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise) | 42024078 |
| Adresse d’établissement | Biezenstraat 20, 6541ZT Nijmegen |
| Adresse e-mail (confidentialité) | support@masolution.ai |
| Site web | masolution.ai |
Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : MaSolution n’a actuellement pas désigné de délégué à la protection des données, l’ampleur des traitements ne l’exigeant pas encore en vertu de l’article 37 du RGPD. MaSolution suit cette question en permanence et désignera un DPD dès que la loi l’exigera. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@masolution.ai.
Signalements de sécurité : Vous avez découvert une faille de sécurité ou une vulnérabilité dans notre application ? Veuillez la signaler à l’adresse support@masolution.ai. Nous prenons tous les signalements au sérieux et y répondons dans les meilleurs délais.
Article 3 — Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
| Catégorie | Exemples | Par quel canal |
|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, numéro de téléphone | Voix, e-mail, chat, SMS |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone mobile | E-mail, chat, SMS |
| Données de réservation | Date, heure, nombre de personnes, lieu | Tous les canaux |
| Contenu des communications | Contenu des conversations, e-mails, messages de chat et SMS | Tous les canaux |
| Préférences | Exigences alimentaires, besoins en matière d’accessibilité (si vous les communiquez) | Tous les canaux |
| Données techniques | Adresse IP, type d’appareil (chat) | Chat |
| Données d’opt-in SMS | Moment, méthode et canal du consentement | SMS |
3.1 Catégories particulières de données à caractère personnel
En principe, MaSolution ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD. Toutefois, si vous communiquez des exigences alimentaires ou des informations relatives à des allergies (qui constituent des données concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD), les règles suivantes s’appliquent :
- nous traitons ces données exclusivement sur la base de votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD) ;
- le traitement est strictement limité à l’exécution de votre demande de réservation ;
- nous ne conservons pas ces données plus longtemps que nécessaire à cette fin.
Article 4 — Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6 du RGPD) | Explication |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de réservation et des questions | Art. 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat | Nécessaire pour traiter votre demande. |
| Amélioration des modèles d’IA et du service | Art. 6, paragraphe 1, point f) — intérêt légitime | Données anonymisées. Aucune possibilité de remonter aux personnes. |
| Respect des obligations légales | Art. 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale | Par ex. obligation fiscale de conservation. |
| Enregistrement et analyse des conversations téléphoniques | Art. 6, paragraphe 1, point a) — consentement | Vous en êtes informé au préalable par un message vocal. |
| Envoi de SMS | Art. 6, paragraphe 1, point a) — consentement | Uniquement après un opt-in explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant STOP. |
4.1 Communication par SMS et opt-in
MaSolution utilise les SMS (via Twilio Inc.) pour l’envoi de confirmations de réservation, de rappels et de notifications de service. Nous n’envoyons des SMS que si vous y avez consenti au préalable ou si cela est nécessaire à l’exécution de votre réservation. Vous pouvez donner ce consentement par :
- une case à cocher sur notre formulaire d’inscription ou de réservation ;
- une confirmation orale lors d’une conversation téléphonique (enregistrée avec horodatage et numéro de téléphone) ;
- un opt-in numérique via notre plateforme.
Chaque SMS que nous envoyons indique comment vous désinscrire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en répondant STOP à un SMS ou en nous contactant à l’adresse support@masolution.ai. Nous ne partageons pas votre numéro de mobile ni vos données d’opt-in avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.
4.2 Intelligence artificielle et transparence
Lorsque vous communiquez via l’assistant vocal (Bobby), la fonction de chat ou d’autres canaux de MaSolution, vous communiquez avec un système d’IA. Vous en êtes informé au préalable. Les résultats produits par l’IA ne sont pas utilisés pour prendre des décisions produisant des effets juridiques sans intervention humaine. MaSolution satisfait ainsi aux obligations de transparence du règlement européen sur l’IA (EU AI Act).
4.3 Mise en balance des intérêts (intérêt légitime)
Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), nous avons procédé à une mise en balance des intérêts. Selon notre appréciation, notre intérêt à améliorer nos modèles d’IA et nos services l’emporte sur l’atteinte éventuelle à votre vie privée, car nous utilisons exclusivement des données anonymisées et agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement (voir article 8).
4.4 Données Google Business Profile
MaSolution offre à ses clients professionnels (établissements d’hôtellerie-restauration et de loisirs) la possibilité de gérer leur Google Business Profile (GBP) via notre plateforme. Dans ce cadre, nous traitons des données au nom et pour le compte de l’établissement concerné. L’établissement demeure à tout moment responsable du traitement de ces données ; MaSolution agit en qualité de sous-traitant.
Nous traitons les catégories suivantes de données Google Business Profile :
| Catégorie de données GBP | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Informations du profil d’entreprise (nom, adresse, horaires d’ouverture, description, photos) | Gestion et mise à jour du profil GBP pour le compte de l’établissement | Art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution du contrat conclu avec le client professionnel |
| Avis et réactions des clients (avis) | Analyse des avis et rédaction de réponses pour le compte de l’établissement | Art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution du contrat conclu avec le client professionnel |
| Données de performance (vues, clics, recherches) | Rapports au client professionnel sur les performances GBP | Art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution du contrat conclu avec le client professionnel |
| Messages via Google Business Profile | Réponse aux questions des clients pour le compte de l’établissement | Art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — exécution du contrat conclu avec le client professionnel |
Accès et sécurité : MaSolution n’accède au Google Business Profile d’un établissement qu’après autorisation explicite de celui-ci via l’API Google (OAuth 2.0). Nous ne conservons aucun identifiant de connexion Google. Les jetons d’accès sont stockés sous forme chiffrée et sont personnellement liés à l’administrateur autorisé de l’établissement.
Durée de conservation : les données relatives au GBP sont conservées aussi longtemps que le client professionnel utilise notre service de gestion GBP. Après la fin du contrat, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf si une obligation légale de conservation s’applique.
Aucune utilisation à nos propres fins : MaSolution utilise les données Google Business Profile des établissements clients exclusivement pour l’exécution du contrat conclu avec l’établissement concerné. Nous n’utilisons pas ces données à nos propres fins de marketing, de profilage ou pour d’autres traitements sortant du cadre de la mission confiée.
Google en tant que tiers : lors de l’utilisation de l’API Google Business Profile, les Règles de confidentialité de Google s’appliquent également. MaSolution a conclu avec Google les accords de sous-traitance requis conformément à la Google API Services User Data Policy.
Article 5 — Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Réservations et historique des communications | 24 mois après la dernière interaction |
| Enregistrements de conversations (voix) | 90 jours, sauf si une durée plus longue est nécessaire en cas de réclamation ou de litige |
| SMS et registres d’opt-in | 24 mois après la dernière interaction, journal d’opt-in au moins 3 ans |
| Données de journalisation techniques | 90 jours |
| Données d’analyse anonymisées | Illimitée (aucune possibilité de remonter aux personnes) |
| Données conservées en vertu d’une obligation légale | Conformément à la durée légale de conservation applicable |
Article 6 — Communication à des tiers
Nous ne partageons vos données à caractère personnel que dans les cas suivants :
- Avec l’établissement d’hôtellerie-restauration ou de loisirs avec lequel vous prenez contact (le responsable du traitement) : celui-ci reçoit vos informations de réservation et vos communications afin de traiter votre demande.
- Avec des sous-traitants ultérieurs qui fournissent des services techniques nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ces parties sont contractuellement tenues à des obligations strictes en matière de sécurité et de confidentialité.
- Avec des autorités de contrôle ou des instances judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.
- Avec des autorités publiques ou des autorités de contrôle en cas de demandes relevant de la sécurité nationale ou d’autres obligations légales, y compris les demandes découlant de la législation relative à la sécurité nationale.
Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel à des tiers.
6.1 Sous-traitants ultérieurs
Une liste à jour de nos sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à l’adresse support@masolution.ai.
Article 7 — Transferts en dehors de l’EEE
Certains de nos sous-traitants ultérieurs (voir tableau 6.1) sont établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. Dans ces cas, nous garantissons un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Standard Contractual Clauses, SCC’s).
Article 8 — Vos droits
| Droit | Explication |
|---|---|
| Droit d’accès | Vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de faire corriger des données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement | Vous avez le droit de faire supprimer vos données, sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu d’une obligation légale. |
| Droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances. |
| Droit à la portabilité des données | Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. |
| Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. |
| Droit de retirer votre consentement | Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement (notamment pour les SMS), vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
| Droit d’introduire une réclamation | Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données, autoriteitpersoonsgegevens.nl). |
Pour toute demande de suppression de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@masolution.ai en indiquant « Demande d’effacement des données ». Nous accusons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et procédons à la suppression dans un délai de 30 jours.
Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@masolution.ai. Nous répondons à votre demande dans un délai de 30 jours.
8.1 Prise de décision automatisée
MaSolution utilise des agents d’IA pour traiter les réservations, répondre aux questions et générer des suggestions. Ce traitement par l’IA ne donne pas lieu à des décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD. Toutes les suggestions de l’IA sont vérifiées par le personnel de l’établissement concerné. Vous avez à tout moment le droit de demander une intervention humaine.
Article 9 — Sécurité et violations de données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute destruction ou toute divulgation non autorisée. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données (en transit et au repos), la sécurisation des accès, des sauvegardes régulières et des tests de sécurité.
En cas de violation de données à caractère personnel, MaSolution la notifie, lorsque la loi l’exige, à l’Autoriteit Persoonsgegevens dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD). Si la violation de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons également dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
9.1 Analyse d’impact relative à la protection des données (Data Protection Impact Assessment, DPIA)
Lorsque l’article 35 du RGPD l’exige, MaSolution effectue une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA/AIPD) pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé. Cela vaut en particulier pour le recours au traitement par l’IA et pour les enregistrements de conversations.
Article 10 — Cookies
Notre site web et le tableau de bord utilisent des cookies et des technologies similaires. Notre politique en matière de cookies est disponible à l’adresse masolution.ai/cookies. Nos paramètres de cookies vous permettent de donner ou de retirer votre consentement par catégorie. Les cookies strictement nécessaires sont toujours déposés ; pour les cookies analytiques et autres, nous vous demandons votre consentement au préalable.
Article 11 — Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse masolution.ai/privacy. Nous annonçons les modifications substantielles par e-mail ou par une notification sur notre plateforme, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Les versions antérieures de la présente déclaration de confidentialité sont disponibles sur demande à l’adresse support@masolution.ai.
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